Site web : frcasinowinoui.com
E-mail de contact : [email protected]
Adresse : 15 Bd Léon Bureau, 44000 Nantes, France
1. Champ d’application
La présente Politique de Lutte Anti-Blanchiment (« Politique AML ») s’applique à toutes les opérations et services fournis par winoui (« nous », « notre » ou « la Société ») via le site web frcasinowinoui.com, y compris la création de comptes, les activités de jeu, les transactions financières et toute autre interaction avec les utilisateurs.
Cette Politique est élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »), à la Directive Européenne Anti-Blanchiment (AMLD), à la législation nationale française et aux exigences des autorités de régulation.
2. Objectifs de la politique
- Empêcher l’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
- Assurer le respect de la législation applicable et des exigences réglementaires.
- Protéger la réputation et l’intégrité de la Société.
3. Procédures KYC
Tous les clients sont soumis à une procédure de « Connaissance Client » (KYC) lors de l’inscription et/ou lorsqu’ils atteignent certains seuils de transactions. Cela inclut :
- Vérification d’identité : passeport en cours de validité, carte d’identité nationale ou permis de conduire.
- Vérification du domicile : facture de services publics, relevé bancaire (datant de moins de 3 mois).
- Vérification de l’origine des fonds et de la richesse si nécessaire.
4. Surveillance des transactions
Toutes les transactions font l’objet d’une surveillance constante à l’aide de systèmes automatisés de détection des activités suspectes, telles que :
- Transactions inhabituellement importantes ou fréquentes.
- Dépôts et retraits sans participation aux jeux.
- Utilisation de différents comptes par une même personne.
5. Déclaration des opérations suspectes
Toute activité suspecte est immédiatement enregistrée et, si nécessaire, signalée aux autorités compétentes (par exemple, Tracfin ou l’Autorité Nationale des Jeux – ANJ).
6. Formation du personnel
Tous les employés impliqués dans la relation client ou les opérations financières suivent une formation régulière sur les questions AML/KYC et mettent à jour leurs connaissances au moins une fois par an.
7. Conservation des enregistrements
Toutes les données KYC et les enregistrements des transactions sont conservés pendant au moins 5 ans après la fin de la relation avec le client, conformément à la législation française et européenne.
8. Vérification des sanctions
Avant l’activation d’un compte et lors de transactions importantes, le client est vérifié par rapport aux listes de sanctions internationales et nationales (y compris les listes de l’UE, de l’ONU et de l’OFAC).
9. Évaluation des risques
La Société effectue régulièrement une évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en tenant compte de la localisation géographique des clients, des types de produits, du volume des transactions et d’autres facteurs. Les mesures de contrôle sont adaptées en fonction du niveau de risque.
10. Responsable de la conformité AML
Un responsable de la conformité AML est désigné. Il est chargé de la mise en œuvre, du suivi et de la mise à jour de la présente Politique.
11. Révision de la politique
La présente Politique est révisée au moins une fois par an ou en cas de modification de la législation et des exigences réglementaires.
12. Coordonnées
- Nom de la marque : winoui
- Site web : frcasinowinoui.com
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- Adresse : 15 Bd Léon Bureau, 44000 Nantes, France
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